Mentions légales

  1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.hydro21.org les informations suivantes  :

Informations légales :
Association Hydro21
Adresse : Siège social d’HYDRO21 – ARTELIA Eau & Environnement, 6 rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
SIRET : 44871026900029
Adresse de courrier électronique : info@hydro21.org

Le créateur du site est : FX COM UNIK

Le responsable de la publication est Roland Vidil, Président d’Hydro21
Contactez le responsable de la publication : 06 74 62 52 13 –  info@hydro21.org

Le webmaster est Thomas Repellin, Invest In Grenoble Alps
Contactez le webmaster : thomas@grenoble-alps.com

L’hébergeur du site est  PHPNET FRANCE, 97-97 bis rue du général Mangin, 38100 GRENOBLE (France)
N° SIRET 451878128 00037 – Tel : (+33) 04 82 53 02 10


2. Description des services fournis 

Le site www.hydro21.org a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de l’association.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  3. Propriété intellectuelle, crédits photos et contrefaçons 

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos…

Crédits photos : Bruno Ramain, Grenoble Alpes Métropole (Nicolas Bohere), CEA MINATEC (Pierre Jayet), EDF,  Lionel Astruc, Franck Oddoux, Fabrice Arfaras, Philippe Eranian, Dominique Guillaudin, Julien Goldstein, DR …

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : info@hydro21.org

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

   4. Gestion et protection des données à caractère personnel

Hydro21 est amenée à effectuer des traitements de données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de son site Internet et des services associés, comme l’envoi de newsletter.
Les données personnelles traitées sont en conformité avec les lois et réglementations applicables concernant la protection des données et le respect de la vie privée, à savoir le « RGPD » – Règlement Général sur la Protection des Données (EU) 2016/679 et la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

      4.1 Responsable du traitement

Le responsable des traitements est Hydro21.
Toute demande relative aux traitements de vos données personnelles peut nous être adressée :
Par courrier : HYDRO21 – ARTELIA Eau & Environnement, 6 rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
SIRET : 44871026900029
Par mail : info@hydro21.org

 

      4.2 Données traitées : finalités des traitements et conservation

   > Données de connexion

Les données de trafic sont traitées afin d’analyser la fréquentation de nos pages d’information afin d’en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s’agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d’activité, les principales erreurs clients ou serveur…

En cas de tentative de violation du système ou en cas d’activité illicite, nous pouvons également utiliser ces informations en coopération avec votre fournisseur d’accès Internet et/ou les autorités locales pour établir et documenter les infractions et en retrouver la source.

> Données de contact

En vue d’obtenir des services complémentaires (abonnement à une lettre d’information, demande d’informations) il est possible que des informations personnelles, comme vos coordonnées de contact (nom, adresse, téléphone, email, société) vous soient demandées.
Celles-ci seront utilisées pour traiter vos demandes, pour gérer et fournir le service concerné et assurer le suivi normal dudit service. Elles peuvent également être utilisées pour mieux cerner vos besoins, pour améliorer le site et à des fins de statistiques internes. Hydro21 peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter et/ou vous fournir des informations générales, de même que des informations sur ses services, dans le cadre de son activité. Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des activités d’Hydro21.

  > Cookies

Nous utilisons des témoins de connexion (cookies) sur le site www.hydro21.org pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?
Un “cookie” est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. En savoir plus : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Le site www.hydro21.org utilise les catégories de cookies suivantes :

    – Cookies internes nécessaires permettant au site de fonctionner :

Ces cookies sont essentiels à votre navigation sur le Site et utilisent les fonctions de celui-ci, comme l’accès sécurisé à certaines parties du Site. Sans ces cookies, des services tels que le fait de permettre des contenus appropriés en fonction de votre type de terminal ne pourraient pas être fournis. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre navigation sur le site risque d’être dégradée.

    – Cookies de trafic et de performance :

Nom du cookie : Google Analytics
Finalité : Mesurer le trafic du site Internet
Durée de conservation : Trois ans

Le site www.hydro21.org utilise les cookies ou technologies similaires afin de mesure l’audience sur notre site. Il utilise le service Google Analytics qui collecte, rapproche et analyse des informations issues de votre navigation sur le Site (activités en ligne, visites, pages vues). Ces informations ne comportent aucune donnée permettant à Hydro21 de vous identifier directement. Elles ne sont utilisées que pour améliorer le fonctionnement du site à partir d’une analyse du trafic. Les cookies propriétaires Google Analytics sont toutefois associés entre eux pour chaque périphérique sur laquelle vous vous connectez.

Les données personnelles recueillies via les cookies Google Analytics (identifiants contenu dans le cookie associé à vos interactions avec le site, comme le nombre de clicks, le nombre de pages vues, le nombre de visites…) sont conservées pour une durée maximum de treize mois à partir de leur date de collecte. Les cookies Google Analytics expirent treize mois après leur dépôt.

 

      4.3 Transferts et partage des données

Hydro21 peut être amenée à communiquer les données des acteurs à des mandataires, des sous-traitants ou des partenaires.
Ceux-ci ont interdiction d’utiliser ces données pour une finalité autre que les missions de Hydro21 ou dans un cadre autre que leur partenariat.
Hydro21 peut également s’engager dans des partenariats où le Partenaire réutilise, partage et/ou complète les données des bases de données afin de rendre ses propres services. Ces partenariats sont limités et conclus dans le respect des activités d’Hydro21.

 

      4.4 Droit d’accès et de rectification de vos données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel et à leur utilisation à des fins de prospection. En justifiant de votre identité, vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par courrier électronique à
info@hydro21.org ou par courrier postal : HYDRO21 – ARTELIA Eau & Environnement, 6 rue de Lorraine, 38130 Échirolles, France
SIRET : 44871026900029

 

      4.5 Protection des données

Hydro21 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de remplir ses obligations légales en matière de vie privée et de protection des données personnelles qu’elle a en sa possession.
Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert de données (HTTPS). Nous surveillons régulièrement nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques.